Impôts (Français)

Processus pour réclamer ses impôts US (2017)

Pour plus d’informations, consultez les documents:

Tax Return Information
Verification of Employment

Mot de l’auteur de cette page

Si vous faites affaire avec un comptable chaque année, profitez-en!
Sinon, suivez les étapes ci-bas. La procédure est extrêmement simple et, surtout, gratuite.

En raison d’un traité fiscal entre les deux pays, vous devez réclamer vos taxes de Disney au gouvernement américain, car vous n’avez pas à payer d’impôts aux USA. Par contre, aux yeux de la loi, il faut déclarer votre revenu étranger dans vos impôts du Canada et le payer au gouvernement canadien si votre revenu annuel est trop élevé. Or, le montant que vous faites à Disney n’est pas assez élevé pour que vous ayez à payer quoi que ce soit au Canada. Cependant vous devez quand même déclarer votre revenu américain dans votre rapport d’impôt canadien, même si ça ne change rien au montant que vous recevrez en bout de ligne.

Marc-Antoine B. (Comptable fiscal)
Été 2014

Étape 1

Réception du W2 par courriel.

Ils envoient normalement le W2 en deux jours ou par vagues. Nous avons 14 jours pour l’ouvrir et l’enregistrer.

S’il advient le cas que les 14 jours soient dépassés pour une raison obscure, il faut appeler au numéro suivant: 321-939-7000 or 1-877-783-2572. Lorsqu’on les appelle, il faut avoir son numéro permanent d’employé (PERNER) en main. C’est par votre numéro permanent qu’ils peuvent réactiver votre dossier.

Étape 2

Télécharger le formulaire 1040NR-EZ

Voici le lien de téléchargement: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1040nre.pdf

Enregistrez-le si possible. Vérifiez s’il est bien daté de l’année où vous avez fait le programme (2016). Sinon, recherchez 1040NR-EZ sur Google. Vous trouverez facilement. Ce document est plus court et plus facile à remplir que le document 1040NR. Il vous permettra de sauver du temps, tout en bénéficiant d’un remboursement à 100%.

Étape 3

Compléter le formulaire 1040NR-EZ comme il s’en suit.


PAGE 1 (1040 NR-EZ)

Section du haut – INFOS

Dans la case du haut, remplissez vos informations personnelles. Votre adresse postale est celle du Canada (ou celle où vous habitez présentement).

Le SSN/NAS doit être celui que vous a procuré les USA. Ce n’est donc pas votre numéro d’assurance sociale Canadien, mais bien celui de USA.

Section – FILING STATUS

  • Cochez 1 si vous n’êtes pas marié, même si vous êtes « en couple ».
  • Cochez 2 seulement si vous êtes marié officiellement aux yeux de la loi.

Section – ATTACH FORMS W-2

  • Lignes 3 à 5: Ne rien écrire.
  • Ligne 6: Écrivez le montant total que vous avez gagné et accumulé durant votre programme. Il s’agit du montant dans la case 1 dans le W2.

En effet, en tant que Canadiens, notre revenu est complètement exempté d’impôt américain!

  • Lignes 7 à 17: Ne rien écrire.
  • Ligne 18a: Écrivez le montant total de vos taxes à réclamer, celui du W2.
  • Lignes 18b à 20: Ne rien écrire.

Section – REFUND

  • Lignes 21 à 23a: Copiez le même montant qu’en ligne 18a (le montant total de vos taxes à réclamer).
  • Lignes 23b à 26: Ne rien écrire. 

Section – THIRD PARTY DESIGNEE

  • Cochez « no« .
  • Ne rien écrire aux autres endroits de cette case.

Section – SIGN HERE

  • Signer votre nom complet.
  • Apposer la date de votre signature.

Dans la case « Your occupation in the USA« , écrire le rôle que vous avez occupé durant l’été (le même qu’écrit sur votre document DS2019 et SEVIS, ou même sur votre lettre d’acceptation au programme).

Voici quelques exemples:
Merchandise host(ess)
Attraction host(ess)
Custodial

S’il advient le cas que vous ne vous souvenez plus du terme exact de votre rôle, écrivez-en un qui lui ressemble. Par exemple, pour le rôle custodial, il est possible d’écrire « Janitor ».

Dans la case PIN/IRS: ne rien écrire.

Section – PAID PREPARER USE ONLY

Ne rien écrire, car, comme le nom le dit, cette section ne vous est pas réservée.


PAGE 2 (1040 NR-EZ)

  • A et B: Écrire le nom de votre pays (Canada).
  • C et D(1)(2): Cocher « no« .
  • E: Écrire « not present in the US« .
  • F: Cochez « no ».
  • G: Ne cochez pas la case « Canada ». Laissez-la vide. Dans le premier tableau, écrire dans la première colonne votre date d’arrivée au USA (05/01/2017) ou (05/22/2017). Dans la deuxième colonne, écrire votre date de départ des USA (08/03/2017). Attention: Si vous avez décidé de rester aux USA en vacances avant ou après votre programme, ne mettez pas les dates du programme, mais bien celles de votre entrée et sortie dans le pays.
  • H: Si vous êtes allé aux USA dans les 2 années précédant votre programme, vous devez écrire la durée en jours de votre présence aux USA, même si c’était pour des vacances ou pour le travail. En ce qui concerne la durée du programme (2016), écrivez « 88 days » pour ceux du 9 mai et « 95 days » pour ceux du 22 mai.
  • I:
    • Pour ceux qui ont fait le programme avant 2017 (années précédant 2017): cocher « yes »
      • Pour ceux qui l’on fait en 2013, écrire: 2013, 1040NR-EZ, OMB no.1545-0074
      • Pour ceux qui l’on fait en 2014, écrire: 2014, 1040NR-EZ, OMB no.1545-0074
      • Pour ceux qui l’on fait en 2015, écrire: 2015, 1040NR-EZ, OMB no.1545-0074
      • Pour ceux qui l’on fait en 2016, écrire: 2016, 1040NR-EZ, OMB no.1545-0074
    • Pour ceux qui ont fait le programme pour la première fois en 2017: cocher « no » et passer à la case suivante.
  • J(1):
    • Dans la case a, écrire « Canada« .
    • Dans la case b, écrire « 15 » (quinze).
    • Dans la case c, écrire « 0 » (zéro).
    • Dans la case d, écrire le même montant qu’en ligne 6 (le montant total de revenus).
    • Dans la case e, écrire le même montant qu’en ligne 6 (le montant total de revenus).
  • J(2): Cocher « no« .
  • J(3): Cocher « no« .

Étape 4

Vérifiez que le haut des pages 1 et 2 sont complétés. Attacher une copie de votre W2 à votre formulaire 1040NR-EZ. Conserver une copie du formulaire 1040NR-EZ et du W2 en format papier ou numérique dans vos dossiers personnels au cas où.

Étape 5

Envoyer votre enveloppe à l’adresse suivante:

Department of the Treasury
Internal Revenue Service
Austin, Texas 73301-0215

Pour plus d’informations, allez sur ce site: http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1040nre.pdf


LE RETOUR DE VOS IMPÔTS

Si toutes vos informations sont bonnes, vous obtiendrez un chèque avec le montant demandé en USD. Le temps d’attente peut varier entre 3 et 10 semaines. Plus vite vous envoyez votre demande, plus vite vous recevrez votre remboursement.


Rédaction par Marc-Antoine Brûlé
©© CEP – Canadiens Francophones

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